Conditions Générales de Ventes

​Dernière révision : 12/06/26

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Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre : 

L’EI Aurore de Montjamont, dont le siège social est situé au 5, rue Lily 92140 Clamart SIRET 99944480500017, représentée par Aurore de Montjamont , ci-dessous désigné « la Prestataire » d’autre part ;
Et, toute personne physique s’inscrivant à une prestation de coaching, de bilan d’orientation ou d’accompagnement personnel ou professionnel, ci-après dénommée « Le Bénéficiaire », 

Conjointement dénommées « Les Parties ». 

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La Prestataire est Coach Professionnelle propose différents types de prestations définies aux termes de la présente convention.

Elle garantit de respecter l’ensemble de ses obligations légales, et en particulier celles du Code du Travail relatives à la formation professionnelle continue. 

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Article 1 : Les services 
Aurore de Montjamont propose les services suivants : 
•    Accompagnement professionnel sur des thématiques de management, de communication, de prise de parole en public, de confiance en soi, de gestion du stress et des émotions, de gestion du temps et des priorités.
•    Bilan de compétences au sens de l’article L6313-1 du Code du Travail. 
•    Prestation d’accompagnement en transition professionnelle

•    Bilan d’orientation
•    Coaching Professionnel
•    Accompagnement personnel dit accompagnement intégral

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Article 2 : Modalités d’inscription 
Pour chaque prestation, les demandes d’inscriptions se font directement auprès d’Aurore de Montjamont, 0633287362 ou par mail aurore.demontjamont@aivalue-conseil.com.L’inscription est validée par un message de confirmation d’Aurore de Montjamont, envoyé à l’adresse communiqué par le participant. 

Dans le cas d’une prestation de formation professionnelle, l’inscription est validée à la signature d’une convention de formation.

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Article 3 : Organisation des prestations 
Les prestations proposées sont organisées par Aurore de Montjamont.

La prestation pourra avoir lieu en distanciel, avec l’envoi d’un lien de connexion, ou en présentiel, au cabinet d’Aurore de Montjamont, rue Lily, 92140 Clamart.
Dans le cas d’intervention en entreprise, la prestation peut avoir lieu directement dans les locaux de l’entreprise. 
Les modalités d’organisation seront précisées lors de l’inscription.  
En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté d’Aurore de Montjamont, cette dernière pourra procéder au report de l’accompagnement ou de la formation sans aucun dédommagement. Elle proposera au Bénéficiaire de nouvelles dates et/ou un nouveau lieu, ce qui donnera lieu à une nouvel accord par mail. Les cas de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à : les accidents, maladie de la Prestataire, pandémies, catastrophes naturelles, etc.

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Article 4 : Obligations de la Prestataire 
La Prestataire s’engage au respect du consentement, de la confidentialité, de la neutralité et à mettre tout en œuvre pour la bonne réalisation de la prestation. 
La Prestataire est tenue d’informer Le Bénéficiaire des moyens matériels et humains dont il dispose pour la réalisation de sa prestation sur la base des obligations définies par le Code du Travail. 
Elle assure en tous les cas les moyens matériels pour la bonne réalisation de la prestation (matériel opérationnel, endroit calme, ponctualité…). 
La Prestataire s’engage à tenir Le Bénéficiaire informé de tout changement qui pourrait subvenir au cours de la prestation. En cas de changement important d'une prestation (contenu, horaires), le consentement explicite du Bénéficiaire doit être obtenu.
La Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la confidentialité des échanges et à ne divulguer, transmettre ou vendre aucune information récoltée au cours de la prestation. 
La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée que pour les fautes commises consciemment et alors qu’elle disposait de l’ensemble des éléments nécessaires. En aucun cas, la responsabilité de la Prestataire ne saurait excéder le montant total payé par le Bénéficiaire pour la prestation. 

Pour couvrir d’éventuels incidents lors de sessions en présentiel, la Prestataire est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Article 5 : Obligations du Bénéficiaire 
Le Bénéficiaire atteste du caractère volontaire de sa démarche. Il s’engage à fournir toute information utile à une mise en œuvre efficace de la prestation.     
Les exercices inter-rencontres contribuent à la bonne avancée de la prestation, aussi le Bénéficiaire s’engage faire de son mieux pour réaliser ces exercices entre les séances, ou a minima d’informer la Prestataire des difficultés éventuelles rencontrées dans leur réalisation.
Le Bénéficiaire devra respecter les heures et les dates de rendez-vous convenues. Dans le cas où il lui serait impossible d’assister à une séance, il est impératif qu’elle en avise la Prestataire au moins 48 h à l’avance. Toute séance déplacée ou annulée moins de 48h à l’avance est due dans son intégralité. 
Le Bénéficiaire s’engage à la ponctualité dans ses rendez-vous. Tout retard du bénéficiaire en début de séance ne saurait être rattrapé par la suite.  Un retard de 30 minutes et plus annule la séance qui sera considérée comme perdue.
En cas de résiliation par le Bénéficiaire du présent contrat par suite de force majeure, du fait de la Prestataire ou d’un abandon du Bénéficiaire, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.    

Si Le Bénéficiaire est une entreprise, elle s’engage à ce que ses salariés soient présents et ponctuels. En cas d'absence d'un salarié à une session sans préavis de 48 heures, la session sera considérée comme due et ne donnera pas lieu à un report, sauf accord préalable avec la Prestataire.
En cas de manquement du Bénéficiaire à ces obligations, Aurore de Montjamont pourra être amenée à modifier les conditions initiales de la prestation, voire à mettre un terme à cette prestation, à condition de respecter les dispositions du code du Travail si applicable. 

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Article 6 : Propriété intellectuelle 
Au cours de la prestation choisie par Le Bénéficiaire, Aurore de Montjamont pourra être amenée à lui remettre différents supports de natures diverses (textes, audios, visuels etc.) ainsi que de la documentation. 
Le Bénéficiaire comprend que l’ensemble de ces documents est la propriété d’Aurore de Montjamont et s’engage à ne pas en faire un usage autre que personnel. 
A fortiori, le Bénéficiaire ne fera pas d’usage commercial ou trompeur des documents remis. 
En cas de manquement à cette clause, la responsabilité du Bénéficiaire pourra être engagée. 

Tout manquement à cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires.

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Article 7 : Détermination du prix 
Les prix des prestations d’Aurore de Montjamont sont libellés en euros TTC. Conformément à l’article 261-4-4 du CGI, Aurore de Montjamont ne facture pas de TVA sur l’activité d’accompagnement personnel et professionnel. Les prix communiqués comprennent les frais de la prestation ainsi que les éventuels documents pédagogiques distribués. 
Étant donné qu’Aurore de Montjamont propose des prestations sur-mesure, le prix final de la prestation peut varier. Ainsi, il est convenu que le prix dû par Le Bénéficiaire est et demeure le prix mentionné sur le devis et/ou la convention et/ou le contrat et/ou par échange de mail lors de la confirmation du premier rendez-vous, même s’il diffère du prix affiché sur les sites Internet d’Aurore de Montjamont, sauf modification d’un commun accord par les parties pour adapter la prestation aux besoins du Bénéficiaire. 
La Prestataire se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat ou à la prise d’un nouveau rendez-vous pris à l’unité.

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Article 8 : Règlement du prix 

Dans le cas d’un coaching ou d’un accompagnement pris en charge par le Bénéficiaire lui-même : Le règlement s’effectue au plus tard dans les 7 jours suivant la séance d’accompagnement réalisée par virement bancaire au RIB remis au Bénéficiaire par la Prestataire.
Dans le cas d’un coaching ou d’un accompagnement personnel pris en charge par le Bénéficiaire

Le montant total et le nombre de séances sont convenus à l’avance et un devis est remis à l’avance. Un paiement de 50% du montant total des séances est dû au démarrage de l’accompagnement et le solde est dû à la fin du parcours. 

Dans tous les cas, toute somme due non payée dans un délai de soixante (60) jours après la facturation donnera lieu au paiement par Le Bénéficiaire de pénalités de retard de dix pour-cent. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant Le Bénéficiaire qu’elles ont été portées à son débit. 

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Article 9 : Demande de remboursement 
Au moment de son inscription, Le Bénéficiaire accepte sans réserve la prestation qui lui est communiqué. En conséquence, une fois la prestation effectuée, il ne peut être donné lieu à aucune demande de remboursement. 

 

Article 10 : Protection des données personnelles 
Conformément à la réglementation RGPD et à la loi relative à la protection des données personnelles, l’ensemble des données personnelles recueillies au cours de la prestation feront l’objet d’un traitement effectué sous le contrôle d’Aurore de Montjamont. 
Ces données permettent d’assurer le bon déroulement des prestations de la Prestataire, qui en est seule destinataire. 
Elle s’engage à ce qu’aucune donnée ne soit transmise à un tiers sans l’accord du Bénéficiaire. 
Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification des données le concernant. Ces droits peuvent être mis en œuvre par courriel à aurore.demontjamont@aivalue-conseil.com 

Le Bénéficiaire peut se prévaloir de son droit à l’oubli sous réserve de répondre aux conditions légales et réglementaires existantes. Le cas échéant, la Prestataire effacera les données concernées dans les meilleurs délais. 

Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges 
Les relations entre Aurore de Montjamont et Le Bénéficiaire sont soumises au droit de la consommation. Ainsi, en cas de litige, le Bénéficiaire pourra recourir à un médiateur pour tenter de trouver une issue amiable. 
En l’absence d’une issue amiable favorable, les Parties pourront se rendre devant les juridictions compétentes. 
Si Le Bénéficiaire est une entreprise, les relations seront régies par le Code du Commerce. Les Parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute saisine des juridictions. En l’absence d’issue amiable favorable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris. 
 

Article 13 : Modification unilatérale des conditions générales 
Aurore de Montjamont se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis, du contrat ou à date de la prise de rendez-vous. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou particulières non expressément agréées par la Prestataire. 
 

• Article 14 : Contact 
  Le Bénéficiaire peut contacter Aurore de Montjamont directement par mail à aurore.demontjamont@aivalue-conseil.com